Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l’organisation financière de l’État et à l’expression de sa politique économique et sociale.

On admet traditionnellement que le droit fiscal général est constitué de diverses branches, à savoir :

• la fiscalité des personnes, qui concerne l’imposition des particuliers à l’impôt sur le revenu ;
• la fiscalité des affaires, qui englobe la fiscalité des entreprises ainsi que les règles fiscales applicables aux activités commerciales, comme la taxe sur la valeur ajoutée, par exemple ;
• la fiscalité immobilière, qui concerne l’imposition des transactions immobilières (ventes d’immeubles) ;
• la fiscalité patrimoniale, qui concerne l’imposition de la détention et de la transmission d’un patrimoine (successions, donations, impôt de solidarité sur la fortune) ;
• les procédures fiscales, dont les règles régissent les relations contentieuses entre l’administration fiscale et les particuliers ou les entreprises/sociétés.