Droit des transports

Droit des transports

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Le droit du transport est la partie du droit qui s’applique aux transporteurs (compagnies aériennes, les autocaristes, les transports routiers, et les sociétés de chemin de fer), aux clients et utilisateurs de ces moyens de transports ainsi qu’aux intermédiaires, tels que les commissionnaires, les loueurs de véhicules, les voyagistes et revendeurs de billets.

Le droit du transport se divise en plusieurs catégories :
  • Transport aérien.
  • Transport maritime.
  • Actions en recouvrement de créances liées à des opérations de transport (Surestaries).
  • Vente aux enchères de navires.
  • Hypothèques et privilèges maritimes.
  • Saisies conservatoires de navire et actions en mainlevée.
  • Assurances.
  • Actions en responsabilité (vol, avaries, retards…), indemnisation et réparation des préjudices.
  • Affrètement.

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